Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs du site www.navis-dev.fr sont informés des présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site est édité par :
Navis Développement
Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 140 rue de la Roquette, 75011 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 937 994 119
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50937994119
Téléphone : 06 87 70 63 21
Adresse e-mail : contact@navis-dev.fr
Directeur de la publication : Président ou Directeur Général en exercice

Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
D08 N12C

Finalité du site

Le site a pour objet la présentation des services proposés par Navis Développement, société spécialisée dans le conseil au secteur public, notamment auprès des collectivités locales et territoriales.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les utilisateurs sont informés que :

  • Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont strictement nécessaires au traitement de la demande formulée par l’utilisateur.

  • Les données sont destinées exclusivement à Navis Développement et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

  • Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
contact@navis-dev.fr
ou par courrier à : Navis Développement, 140 rue de la Roquette, 75011 Paris.

Une réponse leur sera apportée dans un délai de 30 jours.

Cookies

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.navis-dev.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.navis-dev.fr (ci-après le « Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Informations générales

Le Site est édité par :
Navis Développement, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 140 rue de la Roquette, 75011 Paris
RCS Paris 937 994 119 – TVA intracommunautaire : FR50937994119
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Contact : contact@navis-dev.fr – 06 87 70 63 21

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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

3. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Navis Développement dans le domaine du conseil au secteur public et aux collectivités locales.
Le Site propose un formulaire de contact permettant à l’utilisateur de poser une question ou de solliciter un échange.

4. Responsabilités

Navis Développement met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable :

  • des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations,

  • d’une interruption ou dysfonctionnement temporaire du Site,

  • d’un accès frauduleux ou malveillant au Site ou aux données personnelles des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Navis Développement ou font l’objet d’un droit d’utilisation dûment acquis.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Mentions légales du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Navis Développement ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Modifications des CGU

Navis Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.